C’est officiel, l’année 2012 commence avec un décret composé de nouvelles mesures pour la sécurité routière. Les principaux éléments de ce décret sont les suivants :
- En cas de détention, transport et usage d’un avertisseur de radar : amende de 1500€ et retrait de 6 points du permis de conduire. Le décret ne précise pas les modalités d’application, nous en saurons plus d’ici peu. En effet, aujourd’hui les forces de l’ordre n’ont pas le droit de pénétrer dans un véhicule. Ainsi se pose la question : comment vérifieront-ils la légalité de votre appareil ?
- Le port du téléphone au volant est plus réprimandéé qu’avant : l’amende passe de 35€ à 135€ et un retrait de 3 points est effectué contre 2 points avant.
- Pour les routiers ou automobilistes qui regardent un autre écran que celui du gps : amende de 1500€ et retrait de 3 points du permis de conduire.
- En cas de plaque d’immatriculation non conforme : amende de 135€ (contre 68€ avant).
- Bande d’arrêt d’urgence : conduite sur la bande d’arrêt d’urgence ou simple franchissement sont sanctionnés, pour les automobilistes et deux-roues : amende de 135€ (contre 35€ avant) et retrait d’un point.
- Interdiction pour les motards de circuler sur une voie en travaux.
- En cas de véhicule obligatoirement équipé d’un éthylotest antidémarrage : réprimande de l’absence d’usage.
- Pour les usagers de deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, il le port d’un équipement rétroréfléchissant est devenu obligatoire. Le délai d’application de cette mesure est décalé au 1er janvier 2013.
- A présent, les juridictions administratives ont la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire (ceci dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points).
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