La rétention du permis de conduire est prévue par le Code de la route en cas d’infractions graves. Il s’agit d’une sanction immédiate, effectuée par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie nationale), afin de s’assurer que vous n’utiliserez plus votre véhicule. Cette mesure est d’une durée de 72 heures, dans l’attente d’une éventuelle mesure de suspension.
Voici les cas pour lesquels le retrait de permis peut avoir lieu :
- Conduire sous l’emprise d’un état alcoolique : taux d’alcool supérieur ou égal à 0,80 gramme/litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré,
- et/ou conduite en état d’ivresse manifeste,
- et/ou conduite sous l’emprise de stupéfiants ,
- et/ou dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Lors du retrait de permis, un avis de rétention vous est remis. Ce document est très important car des informations qui pourront être essentielles à votre défense sont présentes sur ce document.
Lors du retrait de permis, le conducteur doit indiquer son adresse actuelle, si celle de son permis n’est pas à jour.
Si le conducteur n’a pas son permis sur lui, il a l’obligation de le remettre dans les 24 heures aux forces de l’ordre qui l’ont contrôlé.
Pendant la durée de la rétention du permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé.
La mesure de rétention de permis de conduire peut s’appliquer autant au conducteur qu’à l’accompagnateur de l’élève conducteur dans le cadre de l’apprentissage anticipé ou en conduite supervisée ou encadrée.
ATTENTION : Aujourd’hui, environ 2 millions de personnes conduisent sans permis en France. Conduire sans permis est une effraction grave, passible d’une peine de prison. Et en cas d’accident grave, la responsabilité du conducteur sans permis sera engagée à vie (les assurances ne couvrent pas les conducteurs conduisant sans permis !)
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