Lorsque le nombre de points d’un permis de conduire arrive à zéro, ce dernier perd sa validité avec interdiction d’en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l’autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.
La personne concernée sera prévenue par de l’annulation de son permis. Cette lettre indique que le Préfet du département du domicile enverra une injonction de restitution du permis de conduire. Il est également possible de rendre son permis en préfecture à réception de la lettre. La date de remise du permis en préfecture fera débuter le délai de 6 mois (ce dernier sera d’un an en cas de récidive dans les 5 ans suivant la précédente annulation) d’interdiction d’obtention d’un nouveau permis de conduire.
Comment obtenir un nouveau permis ?
- Etre reconnu « apte » lors d’une visite médicale et d’un examen psychotechnique
- Pour les titulaires d’un permis de plus de 3 ans lors de son annulation, besoin de réussir l’épreuve du code de la route (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l’annulation de l’ancien permis, faute de quoi il faudra repasser également la conduite)
- Pour les titulaires d’un permis de conduire de moins de 3 ans lors de son annulation, besoin de repasser l’examen complet (code de la route et conduite)
Le dépôt du dossier, la visite médicale et l’examen psychotechnique peuvent être effectués dès l’annulation du permis de conduire. Cependant, il est interdit de repasser le permis de conduire avant le délai de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive).